Article 1 – Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Twouid et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Mentions légales
Le site Twouid est édité par Linda Cusatis, domiciliée au 1306 Chemin de l’Auvière, 83470 Saint Maximin la Sainte Baume.
L’hébergeur du site est la société OVH, sise au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Article 3 – Accès aux services
L’Utilisateur du site Twouid a accès aux services suivants :
– Catalogue en ligne de conférenciers et conférencières.
– Articles.
– Formulaire de contact.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Twouid.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Article 5 – Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Twouid s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Le site Twouid décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site Twouid (images, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 7 – Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour remplir et envoyer le formulaire de contact.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Twouid pour répondre au formulaire de contact.
Twouid garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Par mail à : brunoduvillier7@gmail.com
Par voie postale : Agence Twouid 7 rue Faustin-Hélie 75116 Paris
Article 8 – Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Twouid.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte ou non les cookies. Le choix pourra être modifié via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 – Liens hypertexte
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Twouid, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Twouid sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 10 – Evolution des conditions générales d’utilisation
Le site Twouid se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 11 – Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.